Article 1
Sauf dérogations expresses toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales dont l'acheteur reconnait avoir eu connaissance à la commande. Nos factures sont toujours payables au comptant sauf stipulations contraires. A défaut de paiement à l'échéance, les factures portent de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 0,80% par mois à partir du premier mois qui suit la date d'échéance, de plus le montant de la facture sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majoré d'une indemnité de 15% avec minimum de 62,00 €.
Article 2
La fourniture ne comprend que les prestations, les produits et les quantités spécifiés dans notre confirmation de commande ou dans tout autre document écrit par notre société. Toute annulation de commande nécessite obligatoirement notre accord et doit faire l'objet d'un écrit. En outre, l'annulation d'une commande donne droit à une indemnité de 20%. Nous nous réservons par ailleurs le droit de réclamer la réparation du préjudice total réellement subi.
Article 3
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire même si nos prix sont établis franco. La marchandise est toujours déposée devant l'habitation. Le chauffeur est seul juge du meilleur endroit en fonction des accès. Pour les particularités sur les transports voir Note « TRANSPORT »
Article 4
Les délais de livraison ne sont jamais impératifs, mais seulement indicatifs et nous ne pouvons être tenus responsables du retard d'exécution. Le client ne peut donc en aucun cas demander la résiliation du contrat ou exiger des indemnités pour les dommages directs ou indirects dus au retard de livraison.
Article 5
Le client est tenu de contrôler les marchandises tant quantitativement que qualitativement, aussi bien en nos magasins que lors de la réception à domicile.Aucune réclamation ne pourra être prise en considération par la suite. En cas d'absence du client pour la réception des marchandises seules les données de notre bon de livraison sont considérées comme valables. Aucune marchandise sortie de nos magasins n'est reprise ou échangée sauf si l’article est disponibilité de stock avec la même tonalité; le remboursement est fixé à concurrence de 70% de la valeur d'achat.
Article 6
Les dimensions et coloris de nos produits sont inévitablement sujets à variation; les tolérances habituelles sont donc en vigueur.Les carrelages et autres produits de 2éme et 3éme choix ainsi que les lots ne sont pas garantis et ce aussi bien avant qu'après la pose.
Article 7
La pose du carrelage entraîne l'acceptation du produit. De ce fait, les réclamationsconcernant les anomalies ou défauts réels ou estimés comme tels par le client, ne sont recevables que formulés avant la pose.
Article 8
Toute réclamation doit être communiquée au vendeur par lettre recommandée envoyée dans les huit jours de la livraison de la marchandise.Les parties conviennent expressément que le terme pendant lequel les réclamations concernant les éventuels vices cachés doivent être formulés au vendeur, est limité à trois mois après la livraison.
Article 9
En cas de vices apparents ou cachés de la marchandise livrée, notre responsabilité si limite strictement au remplacement des marchandises défectueuses. Tout autre dédommagement est exclu.
Article 10
Suite à la hausse des prix des matières premières, de la main d’œuvre et autres, nous ne savons pas garantir des prix fixes et définitifs. Nos prix sont sujets à modification ainsi que d’autres conditions sans préavis, ils seront adaptés au moment de la livraison. Les réclamations à ce propos doivent se faire endéans les huit jours date de facture. Passé ce délai, le client accepte sans équivoque son contenu.
Article 11
Le droit de propriété des marchandises nous reste acquis aussi longtemps que le paiement intégral de la facture n'aura pas été effectué, nonobstant les intérêts de retard et indemnités.
Article 12
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.